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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Paiement: le débit sur la carte bancaire du client se fera après l'acceptation du paiement par notre banque.

Commande: la confirmation de la commande vaut l'acceptation de nos conditions générales de vente.

Prix: les prix indiqués sur la commande intègrent la TVA, la participation aux frais de port, mais pas les droits de douane ni les taxes du pays étranger.

Livraison et réception: le lendemain de l'expédition, le client peut suivre l'acheminement de son colis sur le site
www.laposte.fr/colissimo.
Le transport et les délais sont sous la responsabilité de la Poste. La société Tonnerre de Brest ne peut être tenue responsable d'un retard de livraison, ni d'une avarie quelconque.
Toutes les dispositions concernant la réception des marchandises relèvent de la responsabilité du client.
Les réserves éventuelles sont à faire au livreur à la réception du colis.

 

Rétractation: conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner tout article ne convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, et pour demander l'échange et le remboursement de la commande. Cette rétractation se fait sans aucun frais, à l'exception des frais de retour.

 

 

 

Propriété intellectuelle: Le contenu du site internet, les textes, les marques, les logos et les images, restent la propriété de la Sarl Brasserie Tonnerre de Brest, et sont protégés par les droits français et international sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteur.  Il n'est pas autorisé de copier le contenu ou les données du site internet, y compris avec les robots d'aspiration des données, et de réutiliser le contenu.

 

Attribution de juridiction:
les réserves auprès de la Poste, ainsi que toute réclamation, doivent être confirmées sous 24h à la société Tonnerre de Brest. En cas d'impossibilité de règler le problème à l'amiable, la loi française est applicable. Le demandeur peut saisir le Tribunal d'Instance du domicile de défendeur ou du lieu de livraison effective de la commande. 

 

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